Défense

Pourquoi surveiller sa marque ?

Une marque est un attribut distinctif d’une entreprise. Dès lors, afin de préserver sa compétitivité et de protéger ses investissements, il est impératif d’effectuer une surveillance de sa marque. D’abord, la surveillance de sa marque permet de protéger celle-ci des dépôts postérieurs similaires ou identiques. Ensuite, elle permet de combattre une éventuelle contrefaçon visant à …

Propriété Industrielle

Quelles sont les deux catégories de la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle est la compétence qui regroupe l’ensemble des droits spécifiques aux oeuvres de l’esprit. Elle renferme deux catégories : la propriété littéraire et artistique puis la propriété industrielle. La propriété littéraire et artistique est relative aux oeuvres de l’esprit. Elle est composée du droit d’auteur et des droits connexes tels que le droit …

Protection

Qu’est ce qu’une marque en droit de la propriété intellectuelle ?

Une marque est un signe original qui permet de différencier un produit ou service spécifique d’une entité physique ou morale de ceux des autres entités physiques ou morales. Elle se compose de mots, groupe de mots, dessins, symboles ou chiffres. Son rôle est d’identifier, de façon unique, le fournisseur d’un produit ou service. Dès lors, …