Les droits de propriété intellectuelle désignent l’ensemble des droits attribués à une personne par une création intellectuelle. Ils confèrent au créateur un droit exclusif sur l’exploitation de sa création ou de son invention durant une période donnée. De même, ils permettent de jouir des fruits du travail ou des investissements dans la création.
Généralement, l’expression « propriété intellectuelle » intègre deux branches principales : la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.
Cette seconde catégorie comprend les droits des auteurs d’œuvres littéraires et artistiques. Parmi les œuvres protégées, il y a notamment les chansons, les films, les livres, les peintures, les sculptures, mais aussi des programmes d’ordinateur comme les logiciels. Ils sont protégés par le droit d’auteur pendant au moins 50 ans après le décès du créateur.
À l’ère du numérique, les contenus en ligne — comme les articles de blog, les visuels ou les infographies — sont également soumis au droit d’auteur. Par exemple, dans le domaine de la parentalité, certains blogs publient des créations originales destinées à informer et accompagner les familles, lesquelles bénéficient elles aussi d’une protection légale en tant qu’œuvres littéraires.
La protection conférée par le droit d’auteur et les droits connexes (parfois qualifiés de “voisins”) s’étend également aux droits des artistes interprètes. Les droits des exécutants comme des acteurs ou des chanteurs sont ainsi concernés.
La protection du droit d’auteur et des droits connexes est d’encourager et de récompenser la création.
La propriété industrielle fait partie des droits de la propriété intellectuelle
Autre grande catégorie de la propriété intellectuelle : la propriété industrielle ! Elle comprend elle aussi deux grandes catégories.
Elle concerne d’abord la protection de signes distinctifs. Parmi les signes distinctifs, il y a notamment les marques de fabrique ou de commerce.
Parmi les droits de propriété intellectuelle, une marque sert à distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres sociétés.
Pour être enregistrée, il faut déposer une marque. Il est aussi recommander de surveiller une marque pour la défendre.
La protection des marques vise à promouvoir la concurrence loyale. Il ne faut pas oublier qu’elle protège également les consommateurs. Ils peuvent ainsi choisir paisiblement et toute connaissance de cause les différents produits et services qu’ils souhaitent.
La durée de la protection d’une marque peut être illimitée. Pour cela, le titulaire de la marque doit la renouveler. Il est également nécessaire que le signe protégé garde son caractère distinctif.
L’autre catégorie de propriété industrielle protégée concerne les brevets, les dessins et modèles industriels et des secrets commerciaux. La protection est généralement accordée pour une durée déterminée. En principe, il s’agit de 20 ans pour les brevets.
