Protection

Qu’est ce qu’une marque en droit de la propriété intellectuelle ?

Une marque fait partie des droits de propriété intellectuelle. Il s’agit d’un signe original qui permet de différencier un produit ou service spécifique d’une entité physique ou morale. Ainsi, elle se distingue des autres entités physiques ou morales.

La marque se compose de mots, groupe de mots, dessins, symboles ou chiffres. Son rôle est d’identifier, de façon unique, le fournisseur d’un produit ou service.

Plus une marque est courte, plus elle est mémorisable. Des termes très courts comme CIQ, F5 ou LAT sont cependant rarement disponibles. Il faut dire aussi que choisir une marque courte est compliquée à trouver. Les noms de domaine correspondants sont souvent déjà enregistrés. Il faut rester exigeant pour choisir une marque valable juridiquement.

Marque et Propriété Intellectuelle

Dès lors, la marque procure à son propriétaire une protection en lui donnant un droit exclusif sur sa création. Toutefois, elle n’est valable que lorsqu’elle est consignée dans un registre régional ou international des marques. Par ailleurs, on distingue deux types de marques commerciales : les marques de marchandise pour les produits et les marques de service pour les prestations (par exemple, une activité de restauration rapide).

Défendre sa marque en propriété intellectuelle, c’est aussi et surtout la surveiller !

Pas de fausse candeur, ni une gentillesse trop confiante, les risques d’être attaqués sont élevés. Il faut mettre en place un système d’alertes dès que quelqu’un de non autorisé tente d’utiliser votre marque.

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